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Les Droits de l' Homme

Textes de référence :

-La Déclaration des Droits de Virginie - 12 Juin 1776.

La Déclaration des Droits de Virginie - 12 Juin 1776.

-La Déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen - 24 Août 1789.

La Déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen - 24 Août 1789.

-La Déclaration Internationale des Droits de l'Homme - 10 Décembre 1948.

La Déclaration Internationale des Droits de l'Homme - 10 Décembre 1948

Le statut des Droits de l'homme dans la Déclaration de 1789

L'idée de droits naturels

Peut -on affirmer au delà du droit positif, c'est à dire des lois faites par les hommes l'existence de principe de justice transcendant qui permettront de les juger ? Peut-on trouver au delà de toutes les conventions, une règle de justice immuable, qui ne dépende pas de l’état pour son existence, et qui puisse lui servir de base ? la Déclaratin des Droits de l'homme semble répondre poistivement à cette question.

Les stoïciens reconnaissaient une " loi naturelle". « Il existe une loi vraie, dit Cicéron, la droite raison, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d’accord avec elle même, éternelle. C’est elle qui par ses commandements nous porte à accomplir notre devoir, et par ses défenses nous détourne de mal faire.

…Ni le Sénat, ni le peuple n’ont le pouvoir de nous dispenser de lui obéir… C’est une seule et même loi, éternelle, immuable qui est en vigueur en tous temps et chez tous les peuples, car c’est aussi un seul et même dieu, maître commun et souverain de tous les êtres qui en est l’auteur, l’a publiée et promulguée. » (De la République Livre III)

Le monde chrétien a repris cette idée : St Thomas : « Selon l’ordre naturel institué par la providence divine … »

Les lois naturelles sont éternelles et universelles, les lois positives n’obligent que les membres d’une société particulière. On n’est soumis aux lois civiles que dans la mesure où elles ne prescriront rien de contraire aux lois naturelles.

Au 18ème siècle : « Les représentants du peuple français,..... ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme" Les droits de l'homme constituent " la loi des lois", la référence à laquelle il faut comparer les actes du pouvoir politique pour les dire légitimes.

Les 17 articles de la Déclaration des droits de l'Homme semblent toucher au domaine du sacré. L'iconographie classique les présente gravés dans la pierre comme les tables de la loi mosaïque. Le préambule invoque l' autorité de l'être suprême. ( et la lumière qui brille symbolise la déité.) L'homme invoqué dans la Déclaration, c'est l'homme à l'état de nature, qui détient des droits naturels, inhérents à son essence, et qui ne peuvent être détachés de cette essence.Ils sont universels. On ne crée pas les droits de l'homme, on ne les pose pas par convention.Ils ont seulement pu être oubliés. Le serpent qui se mord la queue est symbole d'éternité. L'ordre politique semble ainsi suspendu à un ordre transcendant.

Les droits sont des pouvoirs opposables à la société. Réaffirmer que l'homme a des droits naturels, c'est lui reconnaitre le pouvoir de s'opposer au pouvoir politique.

La forme de la publicité

Ce qui fait la légitimité des droits de l'homme , c'est aussi un critère formel: la forme de la publicité.

Il s'agit d'une Déclaration. Ces droits sont exposés sous la lumière publique: on les clarifie, on les rend présents à tous les esprits. C'est cette forme publique de la Déclaration qui fait sa valeur. "Toutes les actions relatives au droit d'autrui, dont la maxime n'est pas susceptible de publicité sont injustes" E. Kant Projet de paix Perpétuelle. De manière positive: "Toutes les maximes, qui pour avoir leur effet, ont besoin de publicité, s'accordent avec la morale et la politique réunis"

La ruse et le secret caractérisent les actions du despote. Ces actions vont dans le sens d'intérêts particuliers, contredisent à l'universel. La loi " légitime" est celle qui est capable de soutenir l'épreuve du débat public,qui est donc celle qui convient à la raison éclairée.

Que sont ces droits de l'homme?

On déclare des droits de l'homme et du citoyen.

Le droits de l'homme

Les droits de l'homme sont des droits libertés. Ce sont des protections contre l'arbitraire des pouvoirs politiques.On a pu souligner l'inspiration libérale de la déclaration. il s'agit de ménager à tout homme dans l'état,la jouissance d'une existence privée.

L'article 2 établit la liste de ces droits de l'homme. "La liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression.

La liberté : Tout ce qui n'est pas expressément interdit est licite. L'action publique est réglée par la loi. "Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas".

La liberté est bornée par la loi : on n'a le droit de faire que ce que la loi permet, mais la loi elle même est bornée : elle n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

La sûreté : consiste à ne pas faire l'objet de contraintes de la part du pouvoir politique. Si on respecte les lois, on ne redoute rien de la part du pouvoir politique.

(Inspiration : l'Habeas Corpus anglais)

La sûreté est complétée par l'article 8 , sur la non- rétroactivité des lois pénales, et l'article 9 sur la présomption d'innocence.

La liberté est déclinée par la Déclaration en différents articles. Il est fait mention plus précisément des libertés les plus menacées.

Article 10 , liberté d'opinion, même religieuse, liberté de communiquer ses idées ...

Les droits du citoyen

Ce sont des droits de participation à la vie politique. Le citoyen, c'est l'homme actif politiquement, intégré dans un système politique.

Le but de la Déclaration, la garantie des libertés, ne peut être atteint que par un moyen : la participation au pouvoir politique.

On résout ainsi l'opposition entre la liberté de l'homme et la contrainte imposée par le pouvoir politique.

Art 6 : La loi est volonté générale.(Origine Rousseau, le Contrat Social)

Elle est votée par le peuple souverain est c'est une loi raisonnable visant au bien commun.

Le texte invite implicitement à la démocratie.

Les textes internationaux s'arrêtent aux droits de l'homme.(Déclaration Universelle de 1948)

Art 3 : dit que la souveraineté réside dans la nation. Implicitement l'article 6 admet que la nation s'incarne dans le peuple ( ce que dit notre Constitution française de 1946)

Art 14 : Le droit du citoyen est aussi celui de consentir à l'impôt.

Dans les droits du citoyen s'exprime une défiance vis à vis des pouvoirs qu'il faut soumettre au contrôle. (Art 15).

La critique des droits civiques et politiques

On peut s'arrêter à la critique énoncée par Marx dans "La question juive" en 1843.

Les constituants de 1789 défendent des libertés politiques contre le pouvoir. La déclaration de 1789, dans son article 2 , consacre cependant la propriété. Pour Marx, c'est la consécration du capitalisme et du libéralisme. Pour lui, la liberté individuelle est nécessaire à l'exploitation. Les droits de l'homme sont dénoncés par Marx comme une illusion idéologique, c'est un système de mystification qui cache la domination de la classe bourgeoise. Les droits de l'homme sont ainsi inscrits dans l'histoire, ils ne sont ni éternels, ni universels. On les dit universels et éternels pour mieux cacher leur fonction réelle et mieux cacher le fait qu'ils expriment les revendications d'une classe.

"Les droits de l'homme, par opposition aux droits du citoyen ne sont rien d'autres que les droits du membre de la société bourgeoise, c'est à dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de la collectivité" Marx critique la définition de la liberté comme le fait de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il parle de" monade repliée sur elle même", de "droit de l'individu limité, limité à lui même "

Le citoyen est dit" serviteur de l'homme égoïste", c'est un homme abstrait. A cet homme abstrait, Marx oppose, l'homme concret, pris dans un réseau social, déterminé par sa situation de classe. La société bourgeoise n'offre pour Marx que des libertés réduites aux apparences et d'autant plus vides de contenu que l'homme a une situation sociale misérable.

Les droits économiques et sociaux , ou droits - créances dans le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration Universelle de 1948

L'état devait surtout s'abstenir de porter atteinte à la liberté. On attend maintenant de l'état qu'il fournisse des prestations positives.Les droits économiques et sociaux requièrent que l'état intervienne. "Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit".Lacordaire.

Les droits économiques et sociaux sont des créances des individus et des groupes et des devoirs de l'état. Le préambule de la Constitution de 1946 parle de droit à l'emploi, de droit à la santé, de droit à la sécurité matérielle , aux loisirs, au repos, et à des moyens d'existence convenables.

En liaison avec le droit au travail, on inscrit le droit d'adhérer à un syndicat et le droit de grève.

Les textes internationaux contemporains ( Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948)étendent les droits de l'homme aux droits économiques et sociaux : Droit au travail, à la sécurité sociale, au loisir, à un niveau de vie suffisant.

On peut citer également la Charte Sociale Européenne de Turin en 1961.

Ces droits ne concernent plus l'homme abstrait( selon le vocabulaire de Marx) , mais l'homme «situé» , le travailleur, le père ou la mère de famille...

Statut de ces nouveaux droits et débat

Marx avait posé la question du caractère historique des droits de l'homme.

La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 se situe clairement dans l'histoire.

"L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction"

On rompt avec la tradition du droit naturel. Les signataires de la Déclaration de 1948 s'engagent autour d'un idéal commun. Il s'agit d'un but qu'on choisit à une époque donnée, en référence aux événements historiques tragiques que l'on vient de traverser, et qu'on s'engage à réaliser un peu à la fois dans l'histoire.

Les droits de l'homme sont donc issus d'une convention, d'un accord humain, mais ils revêtent la forme de la publicité et sont donc susceptibles de faire l'accord des esprits raisonnables.

Il n'en demeure pas moins que la liste des droits-créance, est toujours susceptible de s'allonger et ouvre carrière à des revendications sans fin.

Notons que le Préambule de notre Constitution de la Veme République fait référence à la Déclaration de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946. On peut donc dire que ces deux textes ont valeur pour nous de droit positif.

Il y a donc un débat entre les droits de l'homme qui ont été d'abord des droits civils et politiques , des libertés formelles , et les droits économiques et sociaux , droits réels d'inspiration socialistes. Ou l'état s'abstient, ou l'état intervient.Deux conceptions politiques s'affrontent.

Claude Lefort , montre bien que les droits de l'homme sont le garant contre le totalitarisme,l'idée de droits contre l'état est un garde-fou contre le totalitarisme.

Dans la Constitution de 1977 dans l'ex URSS , il n'y a plus de droits contre l'état.

«La notion de droit de l'homme fait signe en direction d'un foyer désormais immaîtrisable: le droit en vient à figurer vis à vis du pouvoir une extériorité désormais ineffaçable»

«La vocation du pouvoir totalitaire est en effet de ramener à son pôle la pensée,la parole publiques: d'encercler l'espace public- objectif certes impossible à atteindre, et vers lequel il ne fait que tendre, pour le convertir en son espace privé, cet espace qui coïnciderait idéalement avec le «corps du peuple soviétique et qui lui appartiendrait en propre, en même temps qu'il en définirait la loi d'organisation» ( Droits de l'homme et politique. Claude Lefort)