résumé

DE LA SOCIETE A LA SOCIETE POLITIQUE

(Notions : Etat, droit, Justice, liberté, autrui)

De la société à la société politique

Société se dit au pluriel. Quand va-t-on parler de sociétés politiques?

- Il existe de multiples sociétés ou de multiples associations dont nous faisons partie. « Par organisation, j’entends un nombre quelconque d’hommes réunis par le soin d’un même intérêt ou d’un même genre d’affaires » (Hobbes: Le Léviathan chap. XXII P.237) Ces intérêts peuvent être familiaux, claniques. La société de brigands a pour but la rapine une équipe de football a pour but, la victoire Une Eglise regroupe des hommes pour honorer leur Dieu.

- Quand parle-t-on de société politique?

Les sociétés dont on vient de parler sont des sociétés subordonnées. Dans ces multiples sociétés existent des relations de pouvoir: Le pouvoir, c’est la capacité qu’a un individu d’obtenir d’un autre un comportement qu’il n’aurait pas adopté spontanément. Elles dépendent d’un ordre qui les protège et qui leur impose une régulation. Elles reçoivent leurs règles d’un pouvoir qui les domine. EX: La politique que poursuit une équipe de football pour la victoire n’était pas indépendante des lois françaises: on n’a pas le droit de truquer un match. Un père de famille ne peut priver ses enfants d'instruction: il n'est pas totalement maître des décisions qu'il prend pour sa famille. Ces sociétés subordonnées peuvent se donner leurs règles et leurs buts, mais pas de manière complètement indépendante.

Les sociétés politiques ont un pouvoir suprême, unique source du droit et élément qui donne sa cohésion à la structure sociale. (Il pose des règles que toutes les sociétés subordonnées devront suivre.) Le pouvoir souverain est celui qui est au dessus des autres. (Souverain, de Super, Au-dessus). La souveraineté politique désigne un pouvoir pouvant se déterminer absolument par lui-même. Absolument c'est à dire sans être lié par un autre pouvoir. Il est indépendant (non lié juridiquement). C’est un pouvoir ultime qui n’émane pas d’un pouvoir supérieur. La marque de la souveraineté, c’est donner et casser des lois. (Lois commandements qui s’imposent aux hommes dans leurs relations mutuelles.) Dans notre culture émerge un peu à la fois cette idée de souveraineté et de pouvoir souverain. Nous l’appelons état.

« République est le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine. » Bodin: Les 6 Livres de la République. (Chapitre 1 et 2)

On reconnaît la société politique à 2 attributs

L’existence d’un pouvoir souverain.

Le consentement au droit.

"Une République est l’affaire du peuple, toutefois un peuple n’est pas n’importe qu’elle association d’individus, groupés de n’importe qu’elle façon, mais une association de nombreux êtres humains réunis en société par l’acquiescement au droit et la communauté des intérêts" Cicéron: République I

Dans une société politique, les actions des hommes sont réglées par le droit

Le pouvoir politique est celui qui imprime au groupe tout entier une impulsion, ce qui suppose une représentation de son but

Questions: Quelles fins assigner aux sociétés politiques? Excellence du citoyen? Ordre ? Coexistence des libertés?

Lorsqu'Aristote définit l'homme comme un "animal politique", il veut dire que l'homme ne peut trouver son épanouissement que dans la cité sous la loi. Rappelons la différence entre " vivre" et " bien vivre". le but de la cité pour Aristote est un " bien vivre", c'est à dire s'accomplir moralement et être heureux.

Ne peut-on essayer de comprendre un homme par sa fin? Pour Aristote, l’homme est en puissance seulement, il doit s’accomplir. Il ne peut atteindre sa perfection qu’avec d’autres hommes avec lesquels il entretient des liens durables. Un homme seul serait un être dégradé. Les dieux, en ce qu’ils sont parfaits peuvent vivre seuls. L’homme n’est pas auto- suffisant, il a besoin de son semblable d’abord pour vivre et se perpétuer (famille), bourgade, groupements de plusieurs familles ( autarcie alimentaire ) mais il a surtout besoin pour bien- vivre, c'est-à-dire pour atteindre son excellence, de la cité. Il y a donc quelque chose dans ma nature d’homme qui me pousse à aller vers mon semblable et à vivre avec lui dans la cité. La fin de la communauté politique, c’est le « bien vivre » ou encore le bonheur en atteignant l’excellence. La fin de la communauté politique est une fin morale. Les lois éduquent, les lois font prendre de bonnes habitudes. Ceci se réalise bien sûr dans la cité qui a une bonne constitution. Ce qui est décrit c’est un idéal vers lequel tendent les hommes pour se réaliser.

ANALYSE DU TEXTE. Les Politiques 1-2 - 1253a

Les attentes à l'égard du pouvoir politique sont plus ou moins grandes. Va-t-on vouloir borner la souveraineté du pouvoir politique? Va-t-on au contraire lui donner l'extension la plus large, en attendant même du politique qu'il s'immisce dans la vie morale?

Ce pouvoir souverain me demande obéissance: qu’est ce qui le fonde ainsi à me faire obéir?

Sa force? J’obéirais alors par prudence.

Qu’est- ce qui peut l’autoriser (fonder moralement) à me faire obéir ? J'obéirais alors en me sentant moralement tenu d'obéir. Je suis dans le registre de l'obligation: je dois vouloir obéir. ( Que je le veuille ou non)

Dans une société politique, il y a des lois. Suffit-il qu’elles existent pour qu’on les dise justes? Il nous faut poser la question de la légitimité du pouvoir politique. Légitimité désigne les conditions de validité d'un pouvoir, son titre pour donner des ordres, pour exiger l'obéissance. L'action du pouvoir politique est exercée par des hommes qui donnent des ordres qui doivent être obéis. Qu'est ce qui rend ces ordres obligatoires et pas seulement efficaces?

Max Weber écrit: " De nos jours, la base la plus habituelle de la légitimité est la croyance en la légalité" Doit on dire que les lois existantes valent en elles mêmes parce qu'elles existent ? On est là dans le cadre de ce qu'on appelle un "positivisme juridique" Peut on, au contraire, exhiber une valeur transcendante à la légalité étatique qui permettrait de dire le pouvoir légitime?

Reprenons la formule de Rousseau dans l'Emile: "Il faut savoir ce qui doit être pour bien juger de ce qui est"

Comment fonder la légitimité du pouvoir politique ?

Description d'un état de nature et recours à l'idée de contrat pour penser la légitimité du pouvoir politique

Rappel historique

(Sur ce point voir Robert Dérathé:"Jean - Jacques Rousseau et la science politique de son temps" - Librairie Vrin.)

En Occident, on a longtemps donné un fondement religieux au pouvoir politique. « Tout pouvoir vient de Dieu » (St Paul Epître aux Romains). Il s’en est suivi des querelles entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique pour la prééminence. (Lequel domine l’autre ?). L’intolérance en matière de religion en découlait parce que celui qui ne partageait pas la religion du prince était suspect d’être hostile au pouvoir.

Penser l’état de nature a été une solution pour fonder le pouvoir politique sans référence religieuse.

L’état de nature, c’est un état d’indépendance. On pense les hommes, ou l’homme seul (Rousseau) sans lois, mais sans relation avec Dieu. L'homme n’y est pas décrit sous l’autorité de Dieu. Chaque homme a seul par nature autorité sur lui même.

On fait dans cette perspective naître le pouvoir politique légitime du consentement humain. C’est l’idée du contrat. Le pouvoir politique légitime est celui auquel on a consenti à obéir. Hobbes, Locke et Rousseau sont des théoriciens du Contrat. La pensée politique moderne s’est forgée dans ce cadre. Les théoriciens du Contrat ont pensé plusieurs contrats possibles.

L’idée générale est qu’on échange une liberté naturelle d’indépendance contre une liberté sous la loi ou contre la sécurité. On donne son consentement. A partir de ce moment là, on n’est plus contraint d’obéir, mais obligé, puisqu’on a reconnu la valeur du pouvoir auquel on se soumet.

Il y a donc des points communs à toutes les descriptions de l'état de nature( liberté d'indépendance - chacun est son propre maître, )et des différences.

Description par Hobbes de l'état de nature

Hobbes décrit un état où les hommes vivent en société, mais sans lois.L’homme est décrit par Hobbes comme un être de désir. A l’état de nature, chaque individu étend sa recherche de satisfaction aussi loin qu’il est en son pouvoir. Aucune norme ne l’oblige à renoncer. Le conflit est généralisé avec un risque permanent de mort. Poussés par leurs passions , rivalité, honneur, fierté , les hommes sont dans un perpétuel état de guerre que la relative égalité qui existe entre eux ( les uns sont plus faibles, mais plus intelligents, ou l'inverse ) fait durer. Chacun doit par l'épée assurer sa propre sécurité. A ceux qui lui reprochent cette description, Hobbes rappelle qu'on met des verrous aux portes, même dans une société politique, et que pour voyager, on se fait escorter. L'homme qui possède une raison et est calculateur va calculer les conditions de sa survie.

Description par Rousseau de l’état de nature

2ème Discours – Rousseau: Question: "Quelle est l’Origine de l’Inégalité parmi les hommes et si elle est admise par la loi naturelle ?"

L’état de nature s’oppose à état de grâce. Il s’agit de penser l’homme sans Dieu, sans relation avec Dieu afin de laïciser les fondements du pouvoir politique. Rousseau donne à sa description le statut d’une hypothèse. Par une opération intellectuelle, on ôte à l’homme l’apport de la société.

L’homme naturel est seul, ne parle pas, ne pense pas, n’a ni imagination, ni passion. Il n’y a pas lieu de le dire agressif, mais n’ayant pas d’idées, il ne pense pas le bien et le mal, et n’est pas moralement bon. L’homme dans l’état de nature jouit d’une liberté d’indépendance. Aucun homme ne naît pour être esclave, aucun homme ne naît pour dominer.

Deux principes innés sont inscrits dans la nature de l'homme, la pitié et l’amour de soi et il est dit perfectible ce qui le sépare des animaux.

Deux principes antérieurs à la raison: « L'un nous intéresse ardemment à notre bien être et à notre conservation et l’autre nous inspire une répugnance naturelle à voir souffrir tout être sensible et principalement nos semblables. » La loi naturelle comme maxime de la droite raison ne saurait s’appliquer à l’état de nature, elle n’est pas antérieure aux lois civiles. Selon Rousseau, les autres penseurs ont mal décrit l’état de nature, ce n’est pas un état de guerre, il n’y a pas de droit naturel raisonné. En résumé: dans la société du 18ème, Rousseau rencontre des inégalités de fait. Sont elles justes ? Pour en juger Rousseau décrit un état de nature, il montre qu’elles ne peuvent être justifiées par une référence à la nature de l’homme. Le pouvoir politique juste sera celui qui restituera aux hommes sous la loi un équivalent de la liberté d’indépendance.

La description de l'état de nature met en évidence des origines de l’inégalité.

L'homme n'est pas sociable, il est seulement "fait pour le devenir". Rousseau fait naître la société d'une catastrophe. L'apport de la société est positif pour l’homme: il parle, il pense, sa vie affective se développe. Voir cours sur le langage. Les inégalités ne prennent naissance qu’avec la corruption de la société. Une société heureuse est possible. A "l'âge des cabanes rustiques", on vit en autarcie, les inégalités naturelles n'entraînent pas de rapport de domination. La perfectibilité engendre les inventions techniques: métallurgie, agriculture d'où vont suivre la sédentarisation et les échanges. Les échanges concrétisent les inégalités physiques. Avec la propriété, celles-ci se changent en inégalités sociales. Ces inégalités sociales vont être fixées par des lois. Les riches tiennent aux pauvres un discours trompeur… les riches proclament que les lois seront utiles à tous. « La société déprave l’homme, parce qu’elle substitue à l’indépendance naturelle, une dépendance mutuelle, qui met tout le monde dans les fers. (Contrat Social, Livre I-6) Il faut bien comprendre que Rousseau ne condamne pas tout état social en général. ( Voltaire le caricature, en disant que Rousseau " veut nous faire marcher à quatre pattes")

Le problème politique est ainsi posé: pour faire régner la justice. il faut trouver un système politique qui garantisse chacun de toute dépendance personnelle. Il faut créer une liberté civile (sous la loi) qui restitue à l’homme un équivalent de sa liberté naturelle d’indépendance. Si les hommes jouissent par nature d’une liberté d’indépendance, chacun a seul autorité sur lui même. L’autorité légitime du pouvoir politique ne pourra naître que d’une délégation, d’un consentement. L’Imperium ne peut naître que d’une convention.

Toute autorité politique légitime est de consentement humain. (S’oppose au « Toute autorité vient de Dieu » de St Paul)

NB: La solution à la question des inégalités est elle politique ou économique ? Rousseau montre bien que la propriété privée engendre la corruption. Les propriétaires tiennent un discours trompeur pour exiger des lois qui défendront leurs seuls intérêts. Sa solution au pb de la société juste est pourtant essentiellement politique.

Le contrat au fondement du pouvoir politique légitime

But du Contrat dans le Léviathan de Hobbes

Hobbes donne au Contrat un but sécuritaire . Chacun veut avant tout rester en vie , se voir protégé de son voisin, et voir sa défense assurée contre les ennemis de l'extérieur.On attend de l'ordre politique la création d’une société pacifiée. Il y a un contrat entre les individus au profit de l’état ainsi crée. Le Léviathan est le représentant: tous les individus sont présents en lui, ils l’ont institué. Mais il les remplace, il se substitue aux individus pour légiférer à leur place. Chacun s’est dépouillé de tous ses droits. La volonté du Léviathan est loi.

But du Contrat, dans le "Contrat social" de Rousseau.

Dans un premier temps, les particuliers s’unissent en un peuple, dans un deuxième temps, chaque membre du tout contracte avec le tout. Le contrat fait naître la souveraineté parce que chacun aliène au profit du souverain son indépendance naturelle .La souveraineté réside alors dans le peuple.

a/ But du contrat social : « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune, la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui même et reste aussi libre qu’auparavant. » ( Livre I Chapitre VI) Qu’attend-on de l’état ou du pouvoir politique ? La sécurité des personnes et des biens et la liberté.

Ici se place le débat entre Rousseau et Hobbes.

Le contrat vise dans le Léviathan la création d’une société pacifiée. Il y a un contrat entre les individus au profit de l’état ainsi crée. Le Léviathan est le représentant: tous les individus sont présents en lui, ils l’ont institué. Mais il les remplace, il se substitue aux individus pour légiférer à leur place. Chacun s’est dépouillé de tous ses droits. La volonté du Léviathan est loi.

Rousseau critique cette soumission à la volonté d'un autre. A quoi peut-on légitimement consentir? Le pacte social légitime ne peut être un pacte de soumission. La liberté est inaliénable. Demander à un homme d’aliéner sa liberté, ce serait lui demander de faire une convention qui tourne toute à son désavantage. « Je fais avec toi une convention toute à ta charge et toute à mon profit que j’observerai tant qu’il me plaira et que tu observeras tant qu’il me plaira » (Contrat Social Livre I chapitre IV) Le pacte social doit empêcher qu’un associé puisse en soumettre un autre à sa volonté. Il faut supprimer les rapports de force. Tous les contractants se soumettent également à la loi sans perdre leur liberté, si la loi émane de la souveraineté populaire: c’est une liberté d’autonomie. (Chacun obéit à une loi qu’il a lui même votée)

b/ Clauses du contrat

Elles se ramènent à une seule dit Rousseau. La liberté est liée à la nature de la loi.

Le concept de "Volonté générale " est un concept clef. La loi doit être volonté générale:

Dans un premier temps, chacun se dépouille de tous ses droits naturels, chacun s’en dépouille également, pour qu’il n’y ait pas de privilèges, et pas de rapports de dépendance et reçoit en échange des droits civils, c’est à dire des droits garantis par la loi: propriété de ses biens, liberté civile. C’est la loi qui lui confère ces droits là. Le juste et l’injuste sont maintenant définis par la loi.

Chacun promet d’obéir à la loi. On peut être libre en obéissant. Il faut comprendre comment l’obéissance à la loi, peut garantir à chacun une forme de liberté. L’obéissance à la loi préserve d’obéir à un autre homme. Le citoyen, libéré d’une servitude particulière n’est pas non plus plus écrasé par le joug de la communauté ?

Si la loi est volonté générale, elle vise au bien commun. Elle va donc dans le sens de l’intérêt véritable de chacun. La volonté générale est possible, si un intérêt commun unit les citoyens. Elle n’est pas sacrifice de soi, mais dérive de l’amour de soi. « Faire le bien pour le bien, c’est le faire pour soi, dans son propre intérêt » En obéissant à la volonté générale, je travaille au bien commun en même temps qu’à mon propre bien.

Si la loi ne représente qu’une somme d’intérêts particuliers, au lieu de viser le bien commun, des rapports de dépendance demeurent. On peut se retrouver soumis aux intérêts des autres. (Par exemple, en termes modernes des intérêts économiques d’une minorité.)Dans ce cas la loi est selon le vocabulaire de Rousseau "Volonté de Tous"

Qu’est-ce qu’une loi ?(une bonne loi)« C’est une déclaration de la volonté générale sur un objet d’intérêt commun » « C’est quand tout le peuple statue sur tout le peuple ». La loi doit émaner de tout le peuple et ne jamais statuer sur un cas particulier. ((Par exemple si la loi dit qu’il y aura des privilèges, elle ne dit pas quel particulier doit en jouir). Statuer sur un cas particulier c’est appliquer la loi, c’est un acte de magistrature.

c/ Comment faire pour que la volonté générale soit bien dégagée ?

Il faut que chaque citoyen fasse abstraction de ses intérêts particuliers et statue en fonction de sa conception raisonnable du bien commun. Il faut qu'il ait de la vertu et du civisme. Beaucoup de conditions sont à réunir pour que la volonté générale soit bien dégagée, et en particulier des conditions d’information du citoyen. « Si le citoyen suffisamment informé délibère.... » (Voir livre II chapitre III Si la volonté générale peut errer) Il faut de l’instruction, (Cf Condorcet), une bonne circulation d’une information pluraliste, il faut que les questions politiques ne soient pas trop complexes.

Il y a toujours un danger: que des intérêts particuliers soient pris en compte. Rousseau écrit que le peuple veut toujours le bien, mais qu’il ne le voit pas toujours. D’où l’intervention du législateur: il faudrait un Dieu pour donner la loi aux hommes, formule qui est l’expression d’un constat d’impuissance: le peuple sera-t-il jamais capable de se donner de bonnes lois ? On sait très bien qu’on ne trouvera jamais de législateur divin, et les législateurs humains ont trop tendance à faire les lois à leur profit.

Il faut une éducation à la citoyenneté: être revêtu du statut juridique du citoyen ne suffit pas, chacun doit donner de la consistance à ce statut: vouloir s'informer, dégager de son temps pour la participation à la vie politique, le distraire au besoin du temps consacré aux affaires privées. (il faut de la vertu civique) Il faut aussi des conditions extérieures comme la libre circulation des opinions dans l'état, une presse pluraliste (etc.) Liberté d'opinion dans l'état. Les conditions juridiques de la liberté sont essentielles, mais la liberté s'apprend également.

Le problème de la République est-il insoluble ? Kant dans « Qu’est-ce que les Lumières » souligne bien qu’on ne peut pas devenir libre sous la conduite d’un autre. tout peuple doit faire lui même ses expériences, même si elles sont périlleuses.

Le "Contrat social " décrit une norme , il définit une exigence. Les Républiques réelles - dont la nôtre- sont encore à distance de l'idéal défini.

4 / Fonder la légitimité du pouvoir politique requiert-il la référence à un droit naturel?

Notre République a pour fondement la souveraineté populaire. Le peuple vote la loi indirectement par le biais des représentants qu'il s'est choisi.

La Constitution de la V ème République renvoie pourtant dans son Préambule à la Déclaration des droits de l' homme de 1789.

Nous admettons donc la référence à des droits inaliénables attachés de toute éternité à l'essence de l'homme.

( Voir la Lecture des Déclarations des Droits de l'Homme )Les Droits de l' Homme

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5 / Que gagne-t-on à vivre sous la loi? ?

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Nous nous plaçons toujours dans la perspective de la " bonne loi" , volonté générale.(Voir Contrat Social Livre I Chapitre VIII De l'état civil)

Vivre sous la loi change la simple possession en propriété garantie par la loi.

Vivre sous la loi confère une liberté physique :ne pas périr sous les coups d’un assassin. « C’est pour ne pas être victime d’un assassin qu’on consent à mourir si on le devient » Le contrat social a pour fin la conservation des contractants, cela suppose quelques risques

Vivre sous la loi confère une liberté morale :

« O Emile, où est l’homme de bien qui ne doit rien à son pays ?Quel qu’il soit, il lui doit ce qu’il y a de plus précieux pour l’homme, la moralité de ses actions et l’amour de la vertu ». Emile Livre - V - 7'

a/La liberté civile est –elle supérieure à la liberté naturelle ?

Hobbes considère que le pouvoir politique ne fait que prendre en charge la sécurité des sujets et assurer leur désir fondamental: la survie; on gagne seulement la paix civile et cette liberté physique qui consiste à de ne pas être agressé par son prochain. On n’attend pas du pouvoir politique la conversion à une quelconque moralité. Rousseau par contre attend de l’état civil plus que la liberté physique. La vie sociale, sous de bonnes lois doit pour lui achever d’accomplir l’humanité de l’homme. Il pense que nous sommes capables d’être raisonnables. En chacun d’entre nous, il y a un individu et un être raisonnable qui peut passer de la considération de son intérêt privé à l’intérêt général. Chaque fois que la loi nous interdit de céder à « l’impulsion physique » c’est à dire au mécanisme de la nature, elle nous éduque moralement, elle nous fait être raisonnable en nous amenant à obéir à une loi raisonnable. C'est le déploiement de la perfectibilité de l'homme.

On ne peut pas dire seulement " l'homme est libre", la liberté morale s'apprend également, elle prend sa consistance sous de bonnes lois. Contrat social livre I chap 8 : « L’impulsion du seul appétit est esclavage, l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté » Contrat Social Livre I Chapitre VIII

b/La loi peut- elle rendre moral un citoyen?

Comment pourrait-on en juger. ?

Aristote : la loi fait prendre de bonnes habitudes et à la longue la partie irrationnelle de l’âme semble modelée.

La moralité est elle seulement affaire de comportement extérieur? Rendre moral un homme, n'est -ce pas transformer sa volonté, la rendre bonne? Il faut faire la différence entre agir conformément à la moralité ou par moralité.(Ne pas voler par calcul égoïste d’intérêt, par peur d’être puni, ou ne pas voler parce qu’on considère qu’il est immoral de voler.) Kant dans le Projet de Paix perpétuelle, écrit que la loi peut faire de nous de bons citoyens (régler nos comportements extérieurs), elle ne peut pas nous rendre moraux. Un peuple de démons serait un peuple de gens toujours animés d’une volonté mauvaise. Même un peuple de démons peut se donner une bonne constitution. Sans prendre en compte l’intériorité de la volonté, on peut obtenir une obéissance à la loi telle que les libertés puissent quand même coexister. Une question est en suspend : « Qu’attendons nous de l’état ? Appartient-il aussi à l’état de nous éduquer moralement ? »

c/Le pouvoir politique doit-il prendre pour fin d’éduquer moralement le citoyen?

Cela supposerait en un sens que la loi positive de l’état doit l’unique principe de justice, ou que le pouvoir politique se constitue en autorité morale.

Ne serait-ce pas affirmer que le pouvoir politique doit régner entièrement sur les consciences ?

« La volonté générale écrit Rousseau(..) qui est source des lois, est pour tout les membres de l’état, par rapport à eux et à lui, la règle du juste et de l’injuste. » (Économie Politique 1 241-242 ) Rousseau semble récuser l’idée de l’existence d’une loi naturelle ayant encore autorité après le Contrat, ou de la possibilité pour la conscience individuelle de juger la loi au nom de ses principes moraux.

"Le pouvoir souverain ne peut passer les bornes de l'utilité publique" écrit Rousseau. Qu'est ce qui est d'utilité publique? N'est-ce pas le législateur lui même qui en décide? Prenons un exemple: "Les sujets ne doivent compte au souverain de leurs opinions qu'autant que ces opinions importent à la communauté" (Livre IV Chapitre 8) Il est question dans ce chapitre des opinions religieuses et de la religion civile. Rousseau pense qu’un athée ne peut-être un bon citoyen, pas plus qu’un catholique romain . On doute qu'un athée puisse respecter les contrats . Un catholique romain risque d'être pris dans le dilemne d'une double obéissance ( à Rome et à la loi de l'état). D’où, imposés par le Contrat, les dogmes d’une religion civile. (existence d’un Dieu rémunérateur et vengeur, immortalité de l’âme, tolérance)

Ne peut-on craindre que la volonté générale ne tende à s’immiscer dans les consciences et à imposer des valeurs morales ?

. La liberté ne consisterait-elle pas à soustraire une sphère privée à l’emprise du pouvoir politique ?(sphère des opinions religieuses et des valeurs morales) C'est la question du libéralisme politique. Benjamin Constant oppose la Liberté des Anciens, à la Liberté des modernes. La liberté des Anciens repose sur la participation à la vie politique.La règle démocratiquement élaborée peut entrer dans le détail de l’existence quotidienne,(légiférer par exemple sur le nombre de cordes que doit avoir tel instrument de musique) l’Ancien ne s’en considère pas moins comme un homme libre. Les modernes dit Benjamin Constant, aspirent à soustraire à l’emprise du pouvoir politique la conduite de leur existence (dire son opinion, aller et venir, se réunir à d’autres pour le culte ou par fantaisie.Il faut marquer une frontière entre l’existence privée de l’homme, qui inclut la sphère économique et ce qui concerne le citoyen .

La liberté consiste pour les modernes à se garantir contre l’emprise du pouvoir politique.

d / Conclusion: Qu'est ce qu'être libre politiquement ?

Être citoyen et voter la loi qui nous préserve d'être des sujets ? ( d'obéir à une volonté étrangère à la notre ), ou bien jouir d'une sphère privée dans laquelle la loi ne pénètre pas ? On peut emprunter à Hobbes la formule: n'est-on pas libres dans le silence de la loi?

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6/ La question de l'exécution de la loi :pouvoir de l'état et force.

1/ Qu’est- ce que gouverner ?

Gouverner, c’est appliquer la loi. La loi est toujours générale, il faut l’appliquer à des cas particuliers. Il s’agit d’actes de magistrature. (Le magistrat, celui qui applique la loi)

En France, nous vivons sur un principe hérité de Montesquieu, celui de la séparation des pouvoirs. Tout pouvoir pensait Montesquieu tend à « abuser du pouvoir ». Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir.

Rousseau songe plutôt à la prééminence du pouvoir législatif. Les magistrats doivent être enfermés dans « l’enceinte sacrée des lois ». (Voir Lettres écrites de la Montagne - Huitième Lettre ) Ils ne doivent pas modifier les lois, ni même en modifier l’esprit en les appliquant. Le peuple souverain est plutôt appelé à exercer une surveillance sur les magistrats. Rousseau se préoccupe des problèmes liés à la délégation du législatif. Toutefois, réfléchissant à une Constitution réelle, pour la Pologne, il admet la nécessité de députés. La légitimité du pouvoir politique est donc surtout liée pour lui à la qualité du législatif.

Plusieurs formes de gouvernement sont possibles toutes aussi légitimes. Si l’exécutif est confié à un seul, ou à plusieurs, on aura une monarchie, ou une aristocratie. Dans les deux cas, il y a République, si la loi est volonté générale. « J’appelle République, tout état régi par des lois ».

2/Le cas particulier de la démocratie.

Le texte du Contrat Social énonce une norme et nous faire prendre conscience de la distance entre la norme et la pratique réelle, afin de comprendre mieux les difficultés et les risques des pouvoirs politiques existant.

Au sens courant, actuellement, nous appelons démocratie un système politique dans lequel il y a souveraineté populaire, souveraineté déléguée d’ailleurs à des représentants. Nous jugeons démocratique, un état dans lequel les valeurs des droits de l'Homme sont respectées.

La démocratie pour Rousseau, dans le Contrat Social est une forme particulière de gouvernement, idéale et impossible. Le pouvoir législatif n'est pas délégué à des représentants. Le peuple souverain y exerce également toutes les magistratures, l’exécutif n'est délégué.

Idéale, parce que celui qui fait la loi, saurait l’appliquer sans en pervertir l’esprit. Impossible, parce que la loi étant toujours générale, le législateur risque de se corrompre s’il se préoccupe trop en même temps de l’application à des cas particuliers. En ce sens, aucune démocratie n’a jamais existé.

Rousseau énumère un grand nombre de conditions: « Un état très petit, où le peuple soit facile à rassembler … une grande simplicité de mœurs qui prévienne les questions épineuses … beaucoup d’égalité dans les rangs et les fortunes, pas de luxe … » Athènes a connu des formes politiques se rapprochant de cette démocratie idéale, (mais pour un nombre restreint de citoyens ). Il est difficile de faire qu’un peuple soit constamment assemblé sur la place publique et exerce des magistratures, au risque de délaisser ses affaires privées. Un tel système de gouvernement serait fragile, sujet à la démagogie et aux passions populaires. « sujet aux guerres civiles et aux agitations intestines. » « S’il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement, écrit Rousseau. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » Contrat Social - Livre 3- Chapitre IV

NB : Le mot démocratie peut revêtir plusieurs sens différents, et il faut toujours le préciser.

-Démocratie au sens du Contrat Social

-Démocratie au sens actuel courant

-Démocratie au sens de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, ou le mot démocratie renvoie à une transformation en profondeur de l'organisation sociale lié à l'égalité des conditions. Analyse du Texte de Tocqueville

3/ Tout état, pour faire exécuter la loi n'a-t-il pas besoin de la force?

Chaque citoyen, même s'il reconnait le bien fondé de la loi a souvent envie de s'en exempter. Il faut que l'état dispose d'un appareil de sanctions. Max Weber sociologue, définit l'état par "le monopole de la violence légitime"

La loi juste doit être aussi forte , sinon elle reste lettre morte.

« En effet chaque individu peut comme homme avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen. Son intérêt particulier peut lui parler tout autrement que l'intérêt commun;.... Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps: ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera à être libre" (Contrat Social Livre I chapitre VII)

Rousseau admet qu’on puisse exercer sur les citoyens « une contrainte pour la liberté » Si la loi est bonne, c’est faire malgré lui le bien du citoyen que de lui imposer l’obéissance à la loi : c’est le pousser vers son propre bien . Les adversaires de Rousseau font remarquer que Robespierre et Saint Just ont voulu exercer le « terreur » pour le bien . « La Terreur, c’est la Vertu » .

La force peut donc être être mise au service du droit. Rousseau admet la peine de mort.Les citoyens qui reçoivent la protection de la loi doivent aussi accepter de mourir lorsqu'ils se rendent coupables d'une transgression.

"Le traité social a pour fin la conservation des contractants. Qui veut la fin veut aussi les moyens, et ces moyens sont insépa- rables de quelques risques, même de quelques pertes. Qui peut conserver sa vie aux dépens des autres doit la donner aussi pour eux quand il faut. Or, le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose ; et quand le princes lui a dit : « II est expédient à l'État. que tu meures », il doit mourir, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors, et que sa vie n'est plus seulement un bienfait de la nature, mais un don conditionnel de l'État La peine de mort infligée aux criminels peut être envisagée à peu près sous le même point de vue : c'est pour n'être pas la victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient".Contrat Social

4/ L'état n'est il pas toujours l'expression des rapports de force ? Critique marxiste de l'état.

Si l’on regarde l’appareil d’état, on constate qu’il « fonctionne à la violence » : police gendarmerie, armée, tribunaux, prisons incarnent l'état. Althusser ajoute l'école comme appareil idéologique d'état.

L’état est il vraiment un arbitre entre des intérêts en conflits ? N’est-il pas plutôt le moyen pour une minorité d’exercer son pouvoir sur le reste de la société? Si l’état est à ce point violent pensent Marx et Lénine, c’est parce qu’il est toujours au service d’une classe dominante. Ils parlent alors de l'état "féodal" ou de l'état "bourgeois"

Dans une société, il n’y a jamais de bien commun, ou d’intérêt commun mais il y a lutte des classes.

L’idéologie véhiculée par la classe dominante donne l’apparence d’un bien commun. Ce qu’on appelle juste, à une époque donnée, c’est ce qui sert les intérêts de la classe dominante. Pour Marx la justice est l’expression de rapports de force.

D’où la lecture marxiste de la Déclaration des Droits de l’homme, qui consiste à y voir la sauvegarde des droits de la bourgeoisie (défense de la propriété privée par exemple) et le moyen de la conquête du pouvoir politique par la bourgeoisie au détriment de l’aristocratie féodale, les intérêts de la bourgeoisie étant présentés comme des intérêts universels. L'état doit dépérir, puis disparaître, si la révolution parvient à supprimer les rapports de classe. Nota Bene: Lénine, dans L'état et la Révolution" (1917) fait la théorie d'une dictature du prolétariat, et donc du maintien transitoire d'un état armé et fort pour lutter contre les ennemis de la Révolution. L'ex URSS, n'a connu que cet état "socialiste" et non le dépérissement de l'état d'une société communiste. ( Si l'on en reste à la théorie.)

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7 L'exécution de la loi: La justice: appliquer la loi dans des cas particuliers.

Justice et équité

Si le juste c’est ce que stipule la lettre la loi, alors le juge doit se borner à mettre en relation la généralité de la loi avec des cas particuliers. Ne faut-il pas faire intervenir une vertu de justice qui serait propre.au magistrat ? C'est la vertu d'équité.

La loi n’ a pas pu prévoir tous les cas : il y a des vides juridiques .

« Quand la loi pose une règle générale, et que là-dessus survient un cas hors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l’omission et de se faire l’interprète de ce qu’eut dit le législateur lui-même s’il avait été présent à ce moment, et de ce qu’il aurait porté dans sa loi s’il avait connu le cas en question ». Ethique à Nicomaque - Aristote V- 14

Appliquer la loi à la lettre peut dans certains cas sembler injuste: le vol en cas de nécessité quand on est sur le point de mourir de faim est-il condamnable au même titre qu'un vol pour se procurer du superflu?

L’équitable est un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité.

« L’équitable, tout en étant juste, n’est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. » La loi a besoin d’équité. Elle a besoin de descendre vers la particularité des cas. Aristote prend l'exemple de la règle de plomb utilisée dans les constructions de Lesbos, règle qui suivait le détail de l'architecture.

Dans un cas particulier, il faut s’autoriser à se faire l’interprète de la loi

Ne faut il pas parfois désobéir a la lettre de la loi pour retrouver son esprit?

Il faut distinguer l’esprit et la lettre de la loi.

Exemples de St Thomas: La loi veut que l'on rende les dépôts. si un fou a laissé son épée en dépôt, il est bon de ne pas le lui rendre. Une bonne loi est faite pour le bien commun. Contre la lettre de la loi, il faut retrouver son esprit. rendre au fou son épée pourrait aboutir à engendrer une conséquence contraire au bien commun. La loi stipule un couvre-feu: il faut fermer les portes de la cité. Si des défenseurs utiles à la cité se trouvent hors les murs, on va ouvrir les portes de la cité pour aller dans le sens de l'esprit de la loi qui vise le bien commun. On peut donc désobéir à la lettre de la loi, pour retrouver son esprit.

La valeur de la jurisprudence.

Actuellement en France, il y prolifération de lois, les textes de loi se particularisent: on va vers le décret pour enserrer le juste dans la lettre de la loi.

L'Angleterre, est un pays de Common Law. Le droit est jurisprudentiel. Le droit anglais n’a pas été défini par le législateur, mais peu à peu par les cours de justice. On a jugé selon les circonstances en évitant les règles générales abstraites. Beaucoup de décisions sont issues de magistrats non professionnels. il s'agit d'un droit jurisprudentiel inachevé. C’est au jugement qu’il incombe d’être juste.

Conclusion: on a écrit la loi pour préciser la légalité; même si on admet que cette légalité est juste encore faut-il, pour faire régner la justice dans des situations particulières qu’un homme invente, innove là où la loi ne dit rien, et cela fait intervenir la vertu d’équité.

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8 / Justice et justice sociale

La justice suppose – t - elle l’égalité ?Les concepts aristotéliciens

La justice renvoie pour nous à l’égalité en droits. Nous avons hérité nos concepts de justice d’Aristote. Aristote distingue deux aspects de la justice

L’un renvoie à la proportionnalité

L’autre à l’égalité .

La justice distributive, répartit les charges et les biens selon une proportion géométrique, fonction des mérites et des capacités. « Si les personnes ne sont pas égales, elles n’auront pas de part égale. »

La justice de la distribution doit se baser sur le mérite, mais les critères du mérite varient selon les régimes politiques et les valeurs reçues dans une société. Proportionnalité

La justice commutative et corrective''.

Dans les transactions privées, c’est une égalité arithmétique qui l’emporte.

« Il faut égaler objet à objet, de telle façon que ce que tout ce que l’un a reçu en plus, il le restitue en égale quantité ».

Ceci vaut pour l’achat et la vente, transactions volontaires.

Certaines transactions sont « involontaires » : le vol , le meurtre

« Le juge s’efforce au moyen du châtiment d’établir l’égalité en enlevant le gain obtenu » (Éthique à Nicomaque V 7)

Si l’on fait une synthèse, l’injuste est celui qui prend plus que sa part des bonnes choses (richesses, honneurs) et pas assez des mauvaises (travail, danger).L’action juste est un moyen terme entre avoir trop et avoir trop peu.

La justice dans la société La théorie de la justice de Rawls

Rawls essaie de pensée une société juste, ou la justice ne passe pas seulement par l’égalité en droits.' Sa réflexion est menée à partir de deux refus.

Refus des sociétés qu’il nomme totalitaires ( ex URSS)

Refus des conceptions utilitaristes en vogue dans le monde anglo-saxon

Les sociétés totalitaires :

Elles ont essayé de faire régner la justice, conçue comme égalité, mais au mépris des droits libertés. Les droits sociaux sont égaux mais les individus sont privés des libertés de se déplacer , de penser , d’entreprendre .. .

Les conceptions utilitaristes Stuart Mill.

Les utilitaristes pensent que chaque individu est animé par la recherche de son utilité, son plus grand bonheur, son plus grand plaisir. Chacun peut promouvoir ses fins s’il n’affecte pas le bien être des autres.

Ce qui vaut pour tout individu vaut pour toute la société.Il faut augmenter le bien être du groupe

Selon la doctrine utilitariste, chacun a le devoir moral de chercher en toute occasion à accroître l’utilité générale ; ou en d’autres termes à contribuer au plus grand bonheur du plus grand nombre Le bien commun est défini comme une somme de plaisirs. On juge les actions à leurs conséquences et non à leurs intentions. « On vise le plus grand bien du plus grand nombre » Les sociétés utilitaristes sont des sociétés sacrificielles. On peut accepter la douleur d'une visite chez le dentiste pour se procurer le bien être de ne plus avoir mal aux dents.L’utilitarisme légitime toute violation des droits de l’homme si elle est nécessaire à l’accomplissement du bien commun

Dans un village indien, 20 indiens vont être fusillés pour l’exemple, on demande à Jim d’en tuer un lui-même et les 19 autres seront épargnés.N'y -at-il pas alors une rationalité de l'acceptation du meurtre?

Il y a une rationalité du sacrifice.("Il était un petit navire", on sacrifie le plus jeune) "Le vaisseau est l’emblème de chaque nation, tout devient légitime et même vertueux pour le salut public » HELVETIUS 1758

L’utilitarisme accepte donc que le bien être social ait son lot de victimes. Rawls affirme au contraire que chaque personne possède une inviolabilité qui, même au nom du bien être de toute la société ne peut être transgressée.

La solution de Rawls.

Le but de la politique démocratique n’est pas d’augmenter le taux net de satisfaction sociale , mais de répartir les avantages et les tâches selon des principes susceptibles d’être acceptés par tous;

On place tous les sociétaires sous un voile d’ignorance:

Le voile d’ignorance est une fiction comparable à l’état de nature. Chacun ignore son statut social, sa place dans la société. Chacun décide en tant qu’être raisonnable, ignorant ce qui l’individualise.

Deux principes se dégagent:

En schématisant beaucoup:

1/ Les droits -libertés doivent être les mêmes pour tous

"Chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu des libertés de base pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres."

2/ Les inégalités sociales et économiques peuvent subsister Elles doivent être à l’avantage de tous et organisées de telle sorte qu’elles servent à améliorer la position des plus défavorisés.

Il y pour Rawls des inégalités naturelles (talents) et sociales irréductibles qui se traduisent par des différences de productivité. Le problème n’est pas tant de vouloir les supprimer que de les mettre au service de tous et des plus défavorisés.

Il y a des inégalités injustes et des inégalités justes. Celui qui pourrait être la victime ne sera pas sacrifié au nom du bien commun. Il suffit que la position du plus mal loti s’améliore pour que l’état final soit plus juste.

L’état le plus juste est l’état qui au point de vue économique et social rend maximale la position du sociétaire le plus défavorisé: MAXIMIN Il faut Maximiser la position minimale.

Donc pour Rawls une société juste peut admettre des inégalités.

Les politiques qui vont dans le sens de ce Maximin sont des politiques de redistribution par l’impôt ou de discrimination positive. Mais il faut que ces politiques de transfert vers les plus défavorisés ne découragent pas les plus productifs.

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9 /Qu'enseigne la pratique politique ? Les leçons du réalisme politique.

Les limites de l'idéalisme politique

Jusqu'à présent, notre approche du politique a consisté, A/ A choisir une référence éthique, à tenter de trouver une norme pour juger tout pouvoir politique (est juste tout ce qui est conforme au droit naturel) B/ A définir un « meilleur régime » : la République ou une « meilleure forme de. gouvernement » la démocratie. C/ à se demander si l'homme peut devenir « meilleur « sous la loi.

La philosophie, lorsqu'elle se penche sur la politique doit -elle seulement réfléchir à un devoir être ? Ce faisant, ne risque-t-elle pas de parler de quelque chose qui n'existe pas ? Sur le plan moral, elle parle d'homme doués d'une perfection qu'on ne rencontre jamais : Les hommes devraient être des citoyens raisonnables soucieux du bien commun ... On en est réduit à déplorer que les hommes n'aient pas cette perfection qu'ils devraient avoir. La réalité paraît insuffisante. De même les défauts des constitutions paraissent être dus à la perversité humaine. Les idées politiques risquent d'être utopiques, si elles exigent pour être mises en pratique de s'appliquer à des hommes qui n'existent pas. Si les hommes étaient parfaits, il n'y aurait pas besoin de constitutions. La philosophie, en cherchant l'idéal, manque le réel tel est le reproche fait à ce qu'on appelle alors " l'idéalisme en politique"

Ne faut-il pas mener l'investigation du côté de la réalité et trouver des enseignements dans l'expérience ?

Le politique pratique : c'est celui qui agit. (Vocabulaire de Spinoza, dans le Traité Politique) Il a affaire à des hommes réels dont la nature ne semble pas tournée vers la bonté : « Il y aura des vices aussi longtemps qu'il y aura des hommes » Ces politiques pratiques s'attachent « à leur salut personnel », « s'adaptent à la malice humaine ». Mus par la crainte de perdre leur pouvoir, ils emploient souvent des moyens immoraux. On les taxe d'immoralité.

Qu'enseigne le politique pratique ?

Cela revient à se demander ce qu'enseigne l'expérience historique, à regarder agir les hommes politiques dans une courte séquence historique.. On s'en tient alors au phénomène, à ce qui apparaît dans l'histoire. Il faudra se demander si ce qu'on conclut de l'expérience peut être une objection contre l'Idée.

Machiavel dans « Le Prince » choisit d'avoir un tel regard sur la politique.

Nous alors faire une courte analyse de ce qu'on a pu appeler " le machiavélisme".

On peut retenir 3 points :

1 / Le politique pratique a pour but la puissance.

2/ La politique est une activité circonstancielle pour acquérir et garder le pouvoir, elle est mise en œuvre de moyens adaptés à ce but. Elle est de l'ordre de la technique.

3/ La nature humaine est telle que la politique est en rupture avec la morale, si elle veut être efficace.

Machiavel a laissé son nom à l'emploi de moyens tortueux, de l'ordre de la ruse, pour parvenir à ses fins (procédé Machiavélique). Il faut savoir que ce qu'on connaît historiquement sous le nom de machiavélisme ne recouvre pas totalement la pensée de Machiavel. Spinoza qui l'a très bien lu en fait un théoricien de la liberté des peuples.

1/ Le but du politique : c'est la puissance.

Machiavel, analysant la réalité politique, y discerne des rapports de commandement à obéissance. Les états existent s'ils ont la force d'imposer leur ordre à l'intérieur et à l'extérieur, sinon, il n'y a pas d'état, mais le chaos. Tout état existant historiquement peut être considéré comme une domination. (et cela quel que soit le régime politique , monarchie ou république ;) Machiavel ne pose donc pas dans « Le Prince » la question du meilleur régime. (Il refuse de construire une principauté idéale à la manière de Platon.)

Dans le chapitre premier du Prince, on lit : « Tous les états, toutes les dominations qui ont tenu et tiennent encore les hommes sous leur empire, ont été et sont ou des républiques ou des principautés. » Machiavel classe les pouvoirs politiques selon une logique de l'acquisition. Un prince peut être "prince héréditaire", il lui faut durer. Il peut être « prince mixte » qui agrandit son domaine, comme Louis XII roi de France qui veut faire des conquêtes en Italie. "Prince nouveau", il conquiert des états à partir de rien, comme le fait César Borgia qui conquiert la Romagne.

Machiavel récuse l'opposition entre pouvoir légitime et pouvoir usurpé. Un pouvoir dit légitime est un pouvoir anciennement fondé sur un coup de force : l'usurpation est suffisamment ancienne pour qu'on l'ait oubliée. « Dans l'ancienneté et dans la longue continuation d'une puissance, la mémoire des précédentes innovations s'efface. » (Fin du chapitre II) Le prince héréditaire a seulement le privilège d'exploiter le succès remporté autrefois dans la lutte par un prince nouveau. Il doit durer. La situation du prince nouveau permet de faire mieux apparaître les problèmes qui se posent au politique, parce que les difficultés y sont radicalisées.

Le recours aux exemples historiques :

Machiavel emprunte donc des exemples au passé pour donner des conseils aux princes du présent. Ces conseils sont fonction du but qu'il suppose être celui de tout politique : le maintien de l'état. Il donne des préceptes d'efficacité technique : il analyse des stratégies du pouvoir. S'appuyer ainsi sur des exemples historiques suppose une certaine lecture de l'histoire. L'expérience est toujours changeante, mais certaines constantes s'y rencontrent. Le prince, comme le théoricien doit essayer de repérer un ordre dans les accidents pour en gouverner le cours. La matière historique n'est pas radicalement contingente. Il y a des régularités qu'on peut repérer. On pourrait dire, en employant un vocabulaire contemporain, qu'il y a des leçons de l'histoire, mais pas au sens moral.

Il y a donc des règles : par exemple à propos de Louis XII roi de France, Machiavel écrit : « Louis XII a perdu la Lombardie pour ne s'être conformé à aucune des règles que suivent tous ceux qui, ayant acquis un état veulent le conserver. Il n'y a là aucun miracle, c'est une chose toute simple et toute naturelle. » (Fin du Chapitre III) Machiavel emprunte deux exemples au présent, celui de Sforza, duc de Milan, et celui de Borgia. Notons au passage que Machiavel quitte parfois le champ de l'histoire pour aller vers l'Ancien Testament (Moïse comparé à Savonarole.) ou même la mythologie.

2/ Les moyens du politique.

Machiavel analyse doc le choix par les princes du passé des moyens adéquats qui sont jugés en fonction de leur efficacité et non en fonction de leur moralité. II s'appuie sur des exemples historiques, voit comment agissent réellement les princes.

Kant dans le « Projet de Paix Perpétuelle » fait une analyse du « machiavélisme »

• Si le fait l'accuse, le résultat l'excuse. (Le résultat allégué valide le crime.)

• Nie ce que tu as commis. (L'offensive relève de la légitime défense)

• Divise pour régner : à l'intérieur, les grands, à l'extérieur, les ennemis.

Borgia, conquiert la Romagne Il élimine par la violence tous les opposants.

Qu'en est-il de l'usage de la violence en politique ? Machiavel considère qu'il faut faire"tout le mal ensemble". La République de Florence qui n'ose pas se livrer à une répression sanglante en conquérant Pistoia fait durer les troubles et n'obtient pas la pacification. Borgia a agi correctement et est en définitive moins cruel que les Florentins. Il a d'autant mieux agi qu'il a envoyé un de ses capitaines éliminer les opposants et qu'il a ensuite fait exécuter ce capitaine, ménageant ainsi sa propre image. etc..

A qui veut conquérir pour agrandir ses états, Machiavel donne le conseil de soutenir les faibles et d'abaisser les puissants. « Les hommes doivent être caressés ou écrasés : ils se vengent des injures légères ; il ne le peuvent quand elles sont très grandes, d'où il suit que lorsqu'il s'agit d'offenser un homme, il faut le faire de telle sorte qu'on ne puisse redouter sa vengeance. »

Machiavel adopte une perspective de neutralité éthique quand il rapporte l'action du prince.

II juge techniquement de l'adaptation des moyens aux fins.

Louis XII échoue –t-il à conquérir la Lombardie? Il n'est pas condamné pour avoir voulu agrandir son royaume, mais pour ne pas avoir choisi, ayant eu ces projets, des moyens efficaces. « Le désir d'acquérir est sans doute une chose ordinaire et naturelle, et quiconque s'y livre, quand il en a les moyens est plutôt loué que blâmé ; mais en former le dessein sans pouvoir l'exécuter, c'est encourir le blâme et commettre une erreur. »(Chapitre III avant dernière page)

Borgia affaiblit les forts (les Orsini) et élève les faibles. Il ruse et fait exécuter les Orsini à Sinagaglia , ce qui est une manière de ne plus dépendre des armes d'autrui . Il exécute les chefs militaires qui l'ont aidé à conquérir la Romagne. Chapitre VII. « Je ne trouve rien à redire à la conduite du Duc. » écrit Machiavel.

Triomphe t-on par les idées ou par la force des armes ? Machiavel utilise d'une manière singulière l'exemple de Moïse. «On a vu réussir tous les prophètes armés et finir malheureusement ceux qui étaient désarmés." (Fin du chapitre VI) Les peuples sont « naturellement inconstants ». Si on essaie d'agir en les faisant croire, cela ne durera pas longtemps. Il faut être capable de faire croire par la force.

Machiavel utilise le couple fortune-vertu pour décrire les actions du prince. La vertu du prince, c'est essentiellement l'art de maîtriser la contingence des événements, l'art d'imposer sa volonté. Plus un prince doit à la fortune, moins il a besoin de vertu. Borgia doit à la fortune sa parenté avec le pape régnant, prince temporel puissant, le reste vient de sa vertu propre. Notons au passage, qu'œuvrant pour lui, Borgia a aussi œuvré pour le bien commun. La vertu du prince s'accomplit au mieux quand il exécute une grande tâche, qui dépasse son propre intérêt. Machiavel semble valoriser la violence lorsqu'elle est fondatrice de l'état et instaure un ordre.

Machiavel semble valoriser la violence lorsqu'elle est fondatrice de l'état et instaure un ordre. Le mérite de Borgia est d'avoir pacifié la Romagne .L'intérêt du prince semble alors se confondre avec celui du peuple .Un chapitre est consacré au prince scélérat (Borgia n'en est pas un) (Chapitre 8) « Véritablement, on ne peut pas croire qu'il y a de la valeur à massacrer ses concitoyens, à trahir ses amis » Les chapitres XX et XXIV précisent que ce qui apporte vraiment la gloire c'est de faire quelque chose d'extraordinaire en bien ou en mal pour la vie de l'état. Le bien est réalisé lorsque l'action dépasse l'entreprise privée, s'inscrit dans le temps, répond à la complexité qui régit l'histoire des sociétés. La grande politique, c'est la conquête de la sécurité sur l'insécurité, l'établissement d'un ordre qui fasse durer l'état, qui évite qu'il ne sombre dans la corruption.

3/ La nature humaine est telle que les moyens les plus efficaces sont souvent les moyens les plus immoraux.

Au chapitre XVIII du Prince, Machiavel pose la question : "Un Prince doit - il être loyal ? " Il compare le prince au centaure, moitié homme, moitié animal. Le prince agit en homme, selon la loi quand il le peut, mais la plupart du temps, il doit user de force comme le lion ou de ruse, comme le renard. Un prince, qui voudrait être moral, perdrait vite son pouvoir dans un monde où les autres ne le sont pas. Il serait louable qu'un prince ait de bonnes qualités, mais souvent ces qualités le gêneraient dans son action. Il s'agit plutôt de paraître avoir certaines qualités, de se faire une réputation, de calculer son apparence. Le Prince adapte son action à un monde où les hommes sont méchants dissimulés, infidèles. Le réalisme politique prend pour acquis cette noirceur de la nature humaine.

Spinoza, dans le Traité Politique, rejoint cette analyse de la réalité humaine. Parlant des politiques, il écrit : « L'expérience , en effet leur a enseigné qu'il y aura des vices, aussi longtemps qu'il y aura des hommes ; ils s'appliquent donc à prévenir la malice humaine, et cela par des moyens dont une longue expérience a fait connaître l'efficacité ». Traité Politique Livre I § 2. Il reproche aux philosophes d'avoir méconnu la réalité des passions humaines et d'avoir prodigué toutes sortes de louanges à « une nature humaine qui n'existe nulle part « ... « Ils conçoivent les hommes, non tels qu'ils sont , mais tels qu'eux mêmes voudraient qu'ils fussent « . Traité Politique Livre</u<u>> I § 1. Ils creusent ainsi un fossé entre la théorie et la pratique, ce que leur reproche Spinoza. A son avis les politiques n'écrivent rien qui ne soit inapplicable.

Que décrit Machiavel ? Décrit —il une nature humaine éternelle ou décrit-il la réalité de l'Italie de son époque ? Ne peut on croire en une évolution des sociétés qui pourrait engendrer des rapports politiques sans violence ? N'est- ce pas justement ce que tentent de faire les démocraties ?

NB : Au XVIIIème siècle, on pensera plutôt que les hommes sont méchants parce qu'ils vivent sous de mauvaises lois, et que des bonnes lois les rendront raisonnables.

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Sujets de dissertation :

La politique est -elle une technique ?

Quels rapports la politique entretient-elle avec la morale?

La politique peut -elle viser à autre chose qu'à l'efficacité?

Trois questions autour du machiavélisme

Annexe 1 :La question de la raison d'état.

On appelle raison d'état l'impératif au nom duquel un état transgresse sa propre loi (et la moralité) pour se conserver. Au Moyen Age, on l'admettait dans la situation de nécessité (" la nécessité ne connaît pas de loi"), c'est à dire par exemple dans la situation de guerre juste, où la cité doit survivre à tout prix. Dans toute autre situation, le prince qui transgresse la loi est un tyran. Or dans le Prince, la situation de nécessité ne semble plus être un état d'exception : le prince est toujours en état de guerre," le métier du prince, c'est la guerre" et l'on se demande s'il s'agit de la raison d'état( la conservation de l'état ) ou de la raison du prince(sa propre conservation) car les deux semblent confondus.

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Sujet de dissertation : Peut-on subordonner les droits de l'homme à la raison d'état ?

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Annexe 2 :La question des moyens de l'action politique

L'action politique, si elle se veut efficace peut-elle éviter de recourir à la violence ? Machiavel pose surtout la question de la fondation de l'état, de la violence qui instaure) mais, n'importe quel penseur du politique, s'il veut faire régner un idéal de justice, rencontre inévitablement la question des moyens. Tout projet politique qui ne s'en préoccupe pas est condamné à l'utopie. (Les utopies sont des cités imaginaires dont les auteurs eux-mêmes affirment qu'elles sont irréalisables- République de Platon - Utopie de Thomas More)

Peut-on triompher par la seule rectitude de l'idée qu'on défend? Marx reproche aux socialistes du 19ème siècle (Fourier, Cabet) qu'il nomme socialistes utopiques, d'avoir cru triompher par la seule générosité de leurs idées de révolte contre la misère. Il analyse quant à lui les forces sociales produisant la prise de pouvoir révolutionnaire du prolétariat.

Évidemment, une objection surgit toujours : que vaut un ordre politique juste quand pour s'instaurer il doit employer des moyens qui le mettent en contradiction avec lui-même ? L'idéalisme en politique veut que l'on veille à la moralité des moyens. Lénine a fait la théorie de la dictature du prolétariat. La révolution socialiste en URSS a pour moyens concrets le goulag. Que vaut la société censée supprimer la violence qui en sortira? Après la guerre les intellectuels français se posaient la question (débat Sartre-Camus). Le problème est que celui qui refuse de "se salir les mains", n'agira pas. Max Weber oppose à l'éthique de la conviction, l'éthique de la responsabilité.

On ne peut pas ignorer non plus, que toute loi, même juste, a besoin de la force pour se faire respecter. Le réalisme n'a pas tort de dire que pour gouverner, il faut être fort. Il faut faire cependant la différence entre contrainte légale et rapports de force. Rousseau écrit dans le Contrat social, que tout citoyen qui désobéirait à la volonté générale serait contraint à l'obéissance par tout le corps, ce qui reviendrait à le « contraindre à être libre" Toute loi, même légitime met des bornes à notre liberté naturelle. Nous avons tendance à croire qu'on nous fait violence, alors qu'il ne s'agit que d'une contrainte légale.

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Annexe 3 :La force et le droit.

(Revoir plus haut la question de la légitimité du pouvoir politique)

Le réalisme politique semble surtout voir à l'œuvre dans l'histoire des rapports de force.Et Machiavel ramène la légitimité du pouvoir à une usurpation suffisamment ancienne pour qu'on l'ait oubliée. Ne faut-il pas maintenir absolument la distinction entre les pouvoirs forts et les pouvoirs légitimes ?

CF Rousseau "Du droit du plus fort" (Livre I du Contrat social) Etre soumis à la force, c'est être contraint physiquement ? On obéit par prudence, pour rester en vie, sans se sentir moralement tenu d'obéir. "La force est une puissance physique, quelle moralité pourrait résulter de ses effets ? " Je donne ma bourse au brigand sous la menace de son arme. Si je puis changer le rapport de force en ma faveur, je le fais, ma volonté n'était pas moralement liée. Quand je reconnais qu'un pouvoir est juste, fondé en droit, quand je le tiens pour légitime, alors au contraire, j'en reconnais moralement la valeur, et j'obéis par conscience, même si ce pouvoir n'a pas la force de me contraindre. Dire que la force fonde le droit ne peut avoir dans la perspective de Rousseau qu'un sens ironique : c'est le constat qu'on fait quand les chars soviétiques entrent à Prague en 1968, mais justement pour dire qu'ils sont là en violation de tout droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ils sont seulement les plus forts. L'autre sens possible de l'expression pourrait être celle du camouflage mentionné plus haut : un pouvoir politique veut régner sur les esprits, recueillir l'adhésion des consciences, au lieu de se contenter d'être le plus fort.

Mais dire que la force fonde le droit revient à dire que chaque fois qu'un plus fort émerge, le droit change. C'est le reproche fait par Rousseau à Hobbes. Le Léviathan (l'état) est là pour assurer la sécurité à l'intérieur et la paix à l'extérieur. S'il est défait sur le champ de bataille, on cesse de lui obéir puisqu'il n'est plus en état d'assurer la sécurité commune et le plus fort qui a pris sa place dit le juste et l'injuste. Rousseau ne peut accepter une telle analyse parce qu'à ses yeux, il n'y a pas plusieurs légitimités. " Tout pouvoir légitime est républicain" Le seul pouvoir légitime est celui qui rétablit et assure dans la cité le respect des droits naturels de l'homme et qui supprime les rapports de force entre les membres du corps politique. St Paul écrivait"Obéissez aux puissances ".(Épître aux Romains) Le chrétien considère qu'il faut obéir à tout pouvoir politique quel qu'il soit, en y voyant l'émanation de l'autorité de Dieu (Dieu peut aussi envoyer un prince cruel, fléau de Dieu). Dans la perspective de St Augustin (et de Pascal), la justice n'est pas de ce monde, la raison humaine ne sait pas construire un pouvoir juste. On attend seulement du pouvoir politique, quelqu'il soit, un contexte d'ordre, pour vaquer aux préoccupations du salut, espérant seulement que le pouvoir politique ne demandera rien de contraire à la loi divine. Rousseau répond à St Paul qu'il faut faire une distinction entre les pouvoirs politiques, faire la différence entre ceux qui sont justes et ceux qui ne le sont pas, et remédier à l'injustice. Tout pouvoir vient de Dieu, mais toute maladie en vient aussi, et il n'est pas défendu d'appeler le médecin, écrit-il

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Sujets de Dissertation :

Est-ce la même chose de faire respecter le droit par la force que de fonder le droit sur la force ?

Le droit a-t-il pour fin d'abolir la violence ?

L'état n'impose-t-il l'obéissance que par la force matérielle ?

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RESUME : REVISIONS POLITIQUE .

Quand parle-t-on de société politique?

Les sociétés politiques ont un pouvoir suprême, unique source du droit.

Le pouvoir souverain est celui qui est au dessus des autres. (Souverain, de Super, Au-dessus). C’est un pouvoir ultime qui n’émane pas d’un pouvoir supérieur. La marque de la souveraineté, c’est donner et casser des lois. (Lois commandements qui s’imposent aux hommes dans leurs relations mutuelles.) L' état c'est la forme moderne d'organisation des sociéts politiques , avec un appareil : police, armée , fonctionnaires) d'exercice du pouvoir..

On reconnaît la société politique à 2 attributs

L’existence d’un pouvoir souverain.

Le consentement au droit.

Dans une société politique, les actions des hommes sont réglées par le droit,c'est à dire par des lois.

Quand dit-on d'un pouvoir politique qu'il est légitime?

Légitimité désigne les conditions de validité d'un pouvoir, son titre pour donner des ordres .

Le pouvoir se fait obéir. On peut obéir à la force pour rester en vie , ou obéir parce qu'on reconnait le pouvoir auquel on obéit. Pouvoir légal: il existe en fait . Pouvoir légitime:il repose sur des principes qui valent pour moi.

Ancien Régime : légitimité monarchique de droit divin. République : légitimité fondée sur la souveraineté populaire.

Analyse des fondements de la légitimité républicaine.=

Etat de nature et Contrat

Etat de nature : fiction , on pense un homme sans lois , et Rousseau le pense même tout seul. On pose que par nature , l'homme est libre . Aucun homme ne nait pour être le maître ou obéir à un autre.(liberté d'indépendance). Pour qu'il se soumette à un pouvoir et que ce pouvoir soit légitime : il faut qu'il ait donné son consentement. Contrat : accord réciproque entre des parties. On donne pour recevoir en échange. Pour Rousseau , on ne doit jamais consentir à se soumettre à un maître . Ce serait un mauvais pacte. Le bon Contrat: on reste libre en obéissant à la loi , on se soumet à une loi qu'on a votée .(le citoyen , non le sujet)

Etre libre, ce n'est pas être indépendant , comme dans l'état de nature, où il n' y a pas de lois, mais obéir à des lois qu'on a faites.

Sujet de dissertation : Peut on être libre en obéissant?

(pas quand on obéit à un maître, mais quand on obéit à soi-même.)

But de l'état ou de la communauté politique

Pourquoi les hommes se réunissent-ils pour obéir à la loi?

Sécurité ( assurer les conditions de la vie matérielle et du commerce - Rester en vie) Alain: "La société est fille de la peur"

Hobbes : La paix civile : empêcher les hommes de se battre , parce que l'état de nature est un état de guerre perpétuelle.

Rousseau soutient que l'essentiel , c'est de ne pas perdre sa liberté, ou de retrouver sous la loi un équivalent de la liberté naturelle d'indépendance.

Sujet : Qu'attend on de l'état?

Sécurité - Contexte d'ordre pour les échanges marchands (libéralisme ) Paix Défense contre les ennemis de l'extérieur. Liberté d'autonomie ( voter la loi) Attend on de l'état qu'il fasse notre bonheur ? Impossible pour Kant . Suspect : utopie qui impose une forme de bonheur; Attend on de l'état qu'il nous moralise? (Rousseau dit oui : liberté de l’être raisonnable qui canalise ses appétits sous la loi)

Légitimité républicaine dans le Contrat Social

La loi doit être votée par le peuple , mais elle doit être Volonté générale, c'est à dire qu'il faut que sorte des urnes une loi raisonnable vivant au bien commun.

La loi ne doit pas représenter les intérêts de quelques uns , ce qui nous ramènerait à obéir à d'autres hommes, à être soumis à des rapports de force.

Grand problème : Comment faire pour qu'un citoyen détermine ce qu'est le bien commun (éducation ) et soit assez raisonnable pour le vouloir.

Dans l'histoire , les principes de légitimation du pouvoir politique changent

Monarchie de droit divin : Dieu a autorité sur l'homme il la délègue (au monarque par exemple)

République : fondement laïc : l'homme a seul autorité sur lui même.

Au cours de l'histoire , y a -t-il un progrès du droit ?

Pour parler de progrès , il faut faire un choix et déterminer ce qui pour nous est le mieux. Nous mettons au dessus des lois de l'état des principes : les droits naturels. Nous disons que ce sont des droits éternels attachés à l'essence de l'homme

Les constituants de 1789 les déclarent . Ils ne disent pas qu'ils en ont décidé .

Pour nous un pouvoir politique est légitime quand son but est le respect des droits de l'homme .

Préambule de la Déclaration des Droits de l'homme.

REVISION: LIBERTE LIBERTE POLITIQUE

Esclave : être soumis à une volonté étrangère à la sienne.

Sujet : Etre soumis à une loi qu'on n'a pas faire. ( Monarchie d'Ancien Régime)

Libre : (citoyen) liberté d'autonomie : obéir à une loi qu'on a votée. Même si on appartient à la minorité : on a accepté le principe.

Débat entre Hobbes et Rousseau :

Sur le Contrat social : suffit-il d'avoir donné son consentement au pouvoir politique pour être libre ?

Hobbes dit oui : on a accepté d'obéir au Léviathan pour avoir la paix civile. Le Léviathan fait la loi . ( Le pouvoir absolu)

Rousseau considère que le peuple ne doit pas se soumettre , il doit voter la loi lui même pour rester libre.

On est libre quand on n'est pas soumis à des rapports de force :

Il faut que la loi à laquelle on obéit ne représente pas les interets de quelques uns.

2 concepts chez Rousseau :

Volonté de tous : la loi est somme d'intérêts particuliers.

Volonté générale : la loi est une bonne loi raisonnable visant le bien commun et votée par le peuple souverain.

Question posée par les libéraux : (Benjamin Constant)

Est on libre quand on a voté la loi? (Liberté des anciens)

Est on libre quand on peut se soustraire à la loi : quand la loi ne dit rien. (silence de la loi)

(liberté des modernes)

Les libéraux veulent limiter l'emprise de la loi:

Elle n'a pas à définir de religion, à parler de l'éducation des enfants , à dire de quelle manière on peur être heureuse.

Les constituants les déclarent, il ne disent pas qu'ils en décident. Nous jugeons les pouvoirs politiques à ce qu'ils respectent ou non les droits de l'homme.

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REVISION : JUSTICE .

La justice peut se définir de deux manières .

La justice s'incarne dans les lois de l'état , le droit (règles posées pour faire coexister les hommes , règles émanant du pouvoir politique).

La justice s'incarne dans des principes supérieurs aux lois de l'état et que notre conscience reconnaît.

Antigone : principes religieux. (Lois non écrites)

Nous invoquons la Déclaration des Droits de l'homme : idée d'un droit naturel supérieur au droit politique.

Question : la conscience peut elle s'autoriser à désobéir aux lois de l'état en fonction de ses principes individuels de justice.

Le droit a besoin pour être appliqué de recourir à la force/

On n'obéit pas spontanément aux lois.

Distinction :

La loi peut être la loi du plus fort :

La loi peut être une bonne loi ( volonté générale)

On obéit à la loi du plus fort pour rester en vie.

Mais même si on reconnaît la légitimité du pouvoir, on peut être tenté de lui désobéir.

Le pouvoir, même légitime doit être fort.

Rousseau est partisan de la peine de mort.

«On peut forcer à être libre». Les hommes ne reconnaissent pas toujours leur vrai bien.

On dit alors que la force est mise au service de la loi .

(Et non pas que la loi est fondée sur la force dans ce cas).

La justice, c'est appliquer la loi dans des cas particuliers.

L'équité : la vertu qui nous aide à le faire .

Peut on désobéir à la lettre de la loi pour plus de justice ?

La casuistique : l'art d'appliquer dans des cas particuliers .

St Thomas ne pas rendre son épée à un fou, même si la loi dit qu'il faut rendre les dépots.

La jurisprudence : recueils de cas d'application de la loi

Problème contemporain

Sujet : La justice suppose -t-elle l'égalité ?

On revendique l'égalité en droit : ( égalité devant la loi)

L'équité : on n'applique pas la loi de la même manière à tous.

Discrimination positive : Donner plus à ceux qui ont été défavorisés.

Rawls : Théorie de la justice

Combiner l'égalité pour les droits liberté : liberté de penser , de se déplacer ….

avec l'inégalité pour les droits sociaux : redistribution par l'impôt , donner plus à certains.